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Maître Valérie Clément – Avocat

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Cabinet de Maître Valérie Clément

45, rue de Normandie, 44600 Saint Nazaire

06 51 11 94 48

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Avis de la cour de cassation

Avis n°15009 du 17 juin 2021 - Deuxième chambre civile (Demande d'avis n°21-70.007) - ECLI:FR:CCASS:2021:AV15009
Avis n°15008 du 3 juin 2021 - Deuxième chambre civile (Demande d'avis n°21-70.006) - ECLI:FR:CCASS:2021:AV15008
Avis n° 40002 du 22 mai 2019 - Chambre criminelle (Demande d'avis n° T 19-96.002) ECLI:FR:CCASS:2019:AV40002

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