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Cabinet de Maître Valérie Clément

45, rue de Normandie, 44600 Saint Nazaire
06 51 11 94 48

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RSS Avis de la cour de cassation

  • Avis n°40004 D du 16 octobre 2019 - Chambre criminelle(Demande d'avis n°19-96.003) ECLI:FR:CCASS:2019:AV40004
  • Avis n°40003 du 16 juin 2020 - Chambre criminelle (Demande d'avis n°20-96.001) ECLI:FR:CCASS:2020:AV40003
  • Avis n° 15004 du 24 mars 2014 (Demande n° 13-70.010) - ECLI:FR:CCASS:2014:AV15004
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