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Cabinet de Maître Valérie Clément

45, rue de Normandie, 44600 Saint Nazaire
06 51 11 94 48

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RSS Avis de la cour de cassation

  • Avis n°15019 du 28 novembre 2019 - Deuxième chambre civile (Demande d'avis n°19-70.019) ECLI:FR:CCASS:2019:AV15019
  • Avis n°15004 du 10 juin 2020 - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:AV15004
  • Avis n°15002 du 12 mars 2020 - Deuxième chambre civile (19-70.022) - ECLI:FR:CCASS:2020:AV15002
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