Honoraires

Les honoraires sont établis en toute transparence, selon la nature et la difficulté de l’affaire et du temps consacré au traitement du dossier, en conformité avec les principes déontologiques de la profession d’Avocat.

Dès le premier rendez-vous, la question des honoraires sera évoquée et une convention d’honoraires sera établie afin de fixer les conditions d’intervention du cabinet et le mode de rémunération.

Les honoraires au temps passé

Les honoraires seront fixés sur le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet.
Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps consacré au dossier et du taux horaire.

L’honoraire forfaitaire

Lorsque le temps à consacrer au dossier et les diligences à effectuer apparaissent prévisibles, l’honoraire peut être fixé de manière forfaitaire.

L’honoraire complémentaire de résultat

Outre l’honoraire au temps passé ou forfaitaire, un honoraire complémentaire calculé sur un résultat, c’est-à-dire sur le gain, l’économie ou l’avantage procuré au client peut être fixé.

Protection juridique

Si le client bénéficie d’une assurance protection juridique dans le cadre d’un contrat d’assurance, les honoraires du cabinet peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par la compagnie d’assurance. Cependant, le client reste libre de choisir son avocat.

Aide juridictionnelle

L’aide juridictionnelle permet à toute personne ayant de faibles ressources de bénéficier de l’assistance d’un avocat dans le cadre d’une procédure contentieuse et celui-ci sera indemnisé par l’Etat pour les diligences effectuées.

 Le cabinet accepte d’intervenir à l’aide juridictionnelle.

L’aide juridictionnelle peut être totale ou partielle en fonction du niveau des ressources. En cas d’aide juridictionnelle partielle, un honoraire complémentaire sera facturé.