Commande publique : un seuil temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence pour certains travaux énergétiques
Publié le :
03/09/2026
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Droit public / Droit de la commande publique
Le décret du 15 août 2026 instaure, jusqu’au 31 décembre 2026, un dispositif temporaire permettan...